J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20025

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Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 1999

NOR : MESG9923961A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, le montant du budget primitif pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est majoré de la somme nette de 49 200 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).